Mentions Légales

Date d’entrée en vigueur : 09 décembre 2024
Dernière mise à jour : 09 décembre 2024

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://beatricedesligneris.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : BDL Consulting (Béatrice Des Ligneris)
• Représenté par : Béatrice Des Ligneris
• Contact : contact@bdlconsulting.net – Téléphone : 06 76 70 33 55
• Adresse du siège social : 6 rue Gardague, 64200 Biarritz, France
• Webdesigner : Agence Terre Bleue Marketing – nathanbidou@terrebleuemarketing.com
• Hébergeur : Infomaniak Service d’hébergement de site web à Genève, Suisse
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
  • Téléphone : +41 22 820 35 40

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

BDL Consulting (Béatrice Des Ligneris) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BDL Consulting.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

BDL Consulting ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://beatricedesligneris.com.

BDL Consulting décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://beatricedesligneris.com.

BDL Consulting s’engage à sécuriser au mieux le site https://beatricedesligneris.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. BDL Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, BDL Consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Le site https://beatricedesligneris.com est en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies via les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par BDL Consulting pour la gestion de sa clientèle.

• Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des prestations et, avec le consentement de l’utilisateur, envoyer des informations commerciales.
• Destinataire des données : BDL Consulting. Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
• Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
  • Par courrier : BDL Consulting, 6 rue Gardague, 64200 Biarritz, France
  • Par email : contact@bdlconsulting.net

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes
Le site https://beatricedesligneris.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, BDL Consulting n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies
La navigation sur le site https://beatricedesligneris.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

• Définition : Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
• Gestion des cookies :
  • Consentement : Lors de la première navigation sur le site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. En poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des cookies.
  • Paramétrage du navigateur : L’utilisateur peut choisir de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Conséquences du refus des cookies :
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site.

Durée de conservation des cookies : Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

6 – Accès au site

Le site https://beatricedesligneris.com est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, BDL Consulting ne saurait être tenu responsable.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://beatricedesligneris.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

8 – Lexique

• Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet.
• Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.
• Responsable publication : La personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
• Hébergeur : Société assurant le stockage du site internet sur ses serveurs.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.